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Conditions générales de vente
Caractéristiques des services proposés
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Tarifs
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La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés.
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Aire géographique
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Modalités de paiement
Le client peut payer :
- à la commande, par chèque depuis la France uniquement. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de Colette ROUSSEL à l’adresse sus-indiquée. La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci.
- à la commande, par virement depuis la France uniquement. La commande sera traitée à réception du virement.
- à la livraison, en contre-remboursement à la charge du destinataire : 7,80 € par la Poste (mandat CCP) ou 17,50 € par transporteur à ajouter aux frais de port).
Livraison et retour
Les produits achetés sur FRERESDELUMIERE.COM sont livrés à l’adresse le livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Colette ROUSSEL se réserve le choix du transport.
En cas d’absence du client au jour de la livraison, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus.
Colette ROUSSEL décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.
Colette ROUSSEL dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.
Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. En cas de casse, de manquant ou d'avarie constatés sur un colis, faire les réserves d'usage sur le bordereau du transporteur et lui confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les trois jours. Vérifier le bon état des marchandises en présence du transporteur. Si cela n'est pas possible, signer le bordereau avec la mention "sous réserve de déballage".
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.
Responsabilité
En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la société Colette ROUSSEL à travers son site de vente FRERESDELUMIERE.COM met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que Colette ROUSSEL ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.
Confidentialité
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Droits et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Colette ROUSSEL pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.